Votre responsabilité
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen 785/2004, l’assurance de la responsabilité civile pour les aéronefs est devenue obligatoire.
Ce règlement définit des minima d’assurance envers les passagers, les bagages, le fret et les tiers en dehors de l’appareil.
Cette obligation d’assurance est imposée pour tous les aéronefs qui volent dans l’Espace Européen ou le traversent, y compris dans les eaux territoriales.
Attention : ces limites obligatoires sont des minima. Dans certaines circonstances, elles pourraient s’avérer insuffisantes et tout dommage dépassant ces limites restera à charge de la personne civilement responsable de l’accident.
Vous avez évidemment la possibilité de souscrire à des couvertures plus étendues.
- Quelle hauteur de couverture choisir ?
Les couvertures retenues doivent en principe indemniser tous les dommages dont vous seriez tenu responsable. Vous devez donc tenir compte de différentes hypothèses comme des dégâts matériels, de la perte d’usage, des dommages commerciaux, des dommages corporels ou esthétiques, ou encore des dommages moraux, etc.La compagnie d’assurance indemnisera jusqu’à concurrence des plafonds retenus.Attention, si la somme des dommages dont vous êtes responsable dépasse les couvertures choisies, vous serez tenu d’indemniser personnellement et sur vos propres fonds tous les dépassements !
Votre avion
Vous pouvez protéger votre avion contre les dégâts matériels, l’incendie et le vol.
Les factures de réparation d’un aéronef sont souvent très élevées. Les pièces de rechange et le salaire horaire des techniciens aéronautiques sont coûteux. Les indemnités versées par l’assurance omnium règlent sans problème les réparations ! En cas de perte totale, vous protégez votre patrimoine.
En cas d’incendie, il en résulte le plus souvent une perte totale de l’appareil. Les indemnités payées par la compagnie d’assurance vous permettront de commander un nouvel avion.
